! Legal information only available in French, please contact us for an English version !
MENTIONS LEGALES
ADRESSE SIEGE
Lopeseco Design Studio
Andre Lopeseco, designer indépendant
1, rue de l'Abattoir
L-3409 Dudelange
ADRESSE COMMERCIALE
Lopeseco Design Studio
8, rue Batty Weber
L- 4684 Differdange
Téléphone: 691 251 591
E-mail: hello@lopeseco.com
N° identification TVA: LU28344569
N° RCSL: A40600
N° Autorisation: 10065960/0
Application et opposabilité des conditions générales de vente
Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par LOPESECO DESIGN STUDIO impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par LOPESECO DESIGN STUDIO. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.
Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. La livraison s'effectue à domicile ou à toute autre coordonnée de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires à la bonne livraison de votre commande.
Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
LOPESECO DESIGN STUDIO décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Modalités de paiement
Transfert bancaire (Pays membres de l’Union Européenne). Depuis le 1er juillet 2003 il est possible de payer par virement bancaire entre pays membres de l'Union Européenne sans frais supplémentaires. Après avoir confirmé votre commande, vous recevrez en retour une confirmation avec nos coordonnées bancaires. Les délais de livraison indiqués dans les conditions de vente ne commencent à compter qu´à partir du jour de réception de votre paiement et non de la date de la commande.
Depuis le Luxembourg ou depuis l´Europe nous mettons à votre dispositions le compte bancaires suivant:
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat)
IBAN: LU95 0019 47556892 6000
BIC (SWIFT-Code):BCEELULL
Titulaire du compte:
Andre Lopeseco
1, rue de l'Abattoir
L-3409 Dudelange
Prix
Les prix mentionnés dans l'ensemble des offres de prix et/ou factures sont en EURO, et s'entendent T.V.A comprise (Taux légal luxembourgeois en vigueur). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.
Règlement des litiges
Les parties mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Toute plainte doit être envoyée sous forme écrite à LOPESECO DESIGN STUDIO, aucune réclamation verbale n'est acceptée.
Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents. Les lois du Grand-Duché de Luxembourg sont seules applicables en cas de litige.
Protection de la vie privée - Confidentialité
LOPESECO DESIGN STUDIO s'engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale. Le respect de vos données personnelles représente une préoccupationt premier plan. Notre but est de vous garantir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : Vous pouvez être conduit à communiquer à LOPESECO DESIGN STUDIO des informations personnelles dans le cadre de votre interaction avec le site. Ces informations ont pour seul but de nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant au mieux à vos besoins.
Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent, et ce par courrier, email ou appel téléphonique à:
Lopeseco Design Studio
26, avenue de la Libération
L-3850 Schifflange
Tel.: 691 251 591
Email: hello@lopeseco.com
Le client dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. En tout état de cause, LOPESECO DESIGN STUDIO s'engage formellement à conserver toute information vous concernant strictement confidentielle, et à ne pas les divulguer à quelconque tierce partie.
RGPD
Chers clients, nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous enregistrons et traitons les données dans le respect exclusif du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En tant qu’utilisateur, vous acceptez le traitement des données au sens de la présente déclaration (RGPD)
Modification des conditions générales
Compte tenu des évolutions possibles du site, LOPESECO DESIGN STUDIO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
Actualisé le : 26.11.2019